Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 7.1.1 - Règlement sur les dossiers, les bureaux et la cessation d’exercice des agronomes

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. La personne qui fait l’objet d’une radiation provisoire ou temporaire du tableau de l’Ordre ou d’une suspension temporaire de son droit d’exercer ses activités professionnelles soumet le nom d’un gardien provisoire dans les 30 jours de la prise d’effet de la décision. À défaut, le Conseil d’administration désigne un cessionnaire.
Décision OPQ 2020-426, a. 23.
En vig.: 2020-07-23
23. La personne qui fait l’objet d’une radiation provisoire ou temporaire du tableau de l’Ordre ou d’une suspension temporaire de son droit d’exercer ses activités professionnelles soumet le nom d’un gardien provisoire dans les 30 jours de la prise d’effet de la décision. À défaut, le Conseil d’administration désigne un cessionnaire.
Décision OPQ 2020-426, a. 23.
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